1 Le canton démontre au moyen d’une appréciation des risques que les risques pour la sécurité sont suffisamment faibles dans le domaine qui relève de sa compétence. Il tient compte de la confiance et de l’acceptation du public à l’égard du vote électronique.
2 Il examine s’il lui est possible d’apprécier les risques dans les domaines qui relèvent de ses prestataires ou si ceux-ci doivent le faire eux-mêmes. Le cas échéant, il leur demande de procéder à une telle appréciation et de la lui remettre.
3 Les risques sont appréciés sous l’angle des objectifs de sécurité suivants:
4 Chaque risque doit être identifié et décrit clairement au moyen de la documentation du système et de son exploitation, sous l’angle des aspects suivants:
1 The canton shall conduct a risk assessment in which it demonstrates and justifies that the security risks in its area of responsibility are sufficiently low. The level of public trust in and acceptance of electronic voting must also form part of the assessment.
2 It shall check whether it can itself assess risks within the field of activity of its service providers and to what extent separate risk assessments by these service providers are required. If necessary, it shall request these separate risk assessments.
3 The risk assessments cover the following security objectives:
4 Each risk must be identified and clearly described on the basis of the documentation on the system and its operation with regard to the following criteria:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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