Toute liste de candidats doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes. Les groupements qui déposent, en vue de les apparenter, des listes de candidats dont la dénomination principale comprend des éléments identiques désignent une des listes comme liste mère.49
48 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 1994, en vigueur depuis le 15 nov. 1994 (RO 1994 2414; FF 1993 III 405).
49 Phrase introduite par le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3193; FF 2001 6051).
Each candidate list must bear a designation that is sufficient to distinguish it from other lists. Groups that submit lists of candidates with identical elements in the main designation and that intend to combine such lists shall declare one of these candidate lists to be the parent list.48
48 Second sentence inserted by No I of the FA of 21 June 2002, in force since 1 Jan. 2003 (AS 2002 3193; BBl 2001 6401).
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