(art. 17, al. 3, LAr)
1 Les instruments de recherche sont librement accessibles pour rendre possible l’identification des archives. À cette fin, les Archives fédérales peuvent les élaborer et les publier.
2 Les instruments de recherche sont des inventaires, des listes, des index, des fichiers conventionnels, des fichiers numériques et d’autres moyens qui permettent l’accès aux archives en les énumérant ou en les décrivant.
3 Les instruments de recherche qui, en tant que tels, contiennent des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité ne peuvent être publiés qu’après l’expiration du délai de protection. Avant l’expiration du délai de protection, une publication n’est possible qu’aux conditions figurant aux art. 11 et 13 de la loi.
(Art. 17 para. 3 ArchA)
1 Finding aids shall be freely accessible to investigate the archive records and may be produced and published for this purpose by the Federal Archives.
2 Finding aids shall be catalogues, lists, indices, conventional files, digital files and other aids allowing access to the archive records by enumerating or describing them.
3 Finding aids which, as such, contain sensitive personal data or personality profiles shall only be published after expiry of the retention period. Before such expiry, publication shall only be permitted in accordance with Articles 11 and 13 of the Act.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.