1 La FINMA décide de la manière dont les pièces de l’insolvabilité et de l’activité commerciale de la banque doivent être conservées après la clôture ou la suspension de la procédure de faillite ou d’assainissement.
2 Les pièces de l’insolvabilité et de l’activité commerciale de la banque subsistantes doivent être détruites sur ordre de la FINMA après expiration d’un délai de dix ans suivant la clôture ou la suspension de la procédure de faillite ou d’assainissement.
3 Les dispositions légales spécifiques contraires qui régissent la conservation de certaines pièces sont réservées.
1 Die FINMA bestimmt, wie die Insolvenz- und Geschäftsakten nach Abschluss oder Einstellung des Konkurs- oder Sanierungsverfahrens aufbewahrt werden müssen.
2 Die Insolvenzakten sowie die noch vorhandenen Geschäftsakten sind nach Ablauf von zehn Jahren nach Abschluss oder Einstellung des Konkurs- oder Sanierungsverfahrens auf Anordnung der FINMA zu vernichten.
3 Vorbehalten bleiben abweichende spezialgesetzliche Aufbewahrungsvorschriften für einzelne Aktenstücke.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.