1 Si la banque dépositaire du fonds maître constate des irrégularités du fonds maître susceptibles d’avoir une incidence négative sur le fonds nourricier, elle en informe sa société d’audit, le fonds nourricier et sa direction ainsi que sa banque dépositaire. Sont notamment considérés comme irrégularités les événements suivants:
2 Si le fonds maître et le fonds nourricier ont des banques dépositaires différentes, celles-ci concluent, avec l’accord du fonds maître et du fonds nourricier, une convention portant sur la coopération et les devoirs d’information afin d’assurer l’exécution de leurs obligations. La convention doit contenir au minimum les éléments suivants:
3 Dans le cadre de l’échange d’informations, les banques dépositaires respectent leurs obligations légales et contractuelles en matière de publicité et de protection des données.
1 Stellt die Depotbank des Master-Fonds bei diesem Unregelmässigkeiten fest und können diese negative Auswirkungen auf den Feeder-Fonds haben, so unterrichtet sie ihre Prüfgesellschaft sowie den Feeder-Fonds beziehungsweise dessen Fondsleitung und dessen Depotbank darüber. Darunter fallen unter anderem folgende Ereignisse:
2 Haben der Master-Fonds und der Feeder-Fonds unterschiedliche Depotbanken, so schliessen diese, mit Zustimmung des Master- und des Feeder-Fonds, zur Sicherstellung ihrer Pflichten eine Vereinbarung über die Zusammenarbeit und die Informationspflichten. Diese enthält mindestens folgende Punkte:
3 Die Depotbanken halten im Rahmen des Austauschs von Daten ihre gesetzlichen und vertraglichen Verpflichtungen betreffend die Offenlegung von Daten und den Datenschutz ein.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.