1 Les fournisseurs de services de télécommunication sont entièrement indemnisés par l’autorité qui ordonne le blocage pour les installations nécessaires à la mise en œuvre du blocage ainsi que pour leur exploitation. Le Conseil fédéral règle les modalités.
2 Les fournisseurs de services de télécommunication peuvent, après avoir informé l’autorité d’exécution, provisoirement s’abstenir de mettre en œuvre le blocage si celui-ci a un effet négatif sur la qualité du réseau.
1 Die Fernmeldedienstanbieterinnen werden für die zur Umsetzung der Sperre notwendigen Einrichtungen sowie für deren Betrieb von der verfügenden Behörde vollumfänglich entschädigt. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten.
2 Die Fernmeldedienstanbieterinnen können nach Information der Vollzugsbehörde vorübergehend von der Umsetzung der Sperre absehen, wenn sich diese negativ auf die Qualität der Netzleistung auswirken.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.