1 Toute personne qui souhaite exploiter des jeux de casino doit détenir une concession.
2 La concession permet l’exploitation de jeux de casino dans la maison de jeu considérée. Elle peut au surplus donner le droit d’exploiter des jeux de casino en ligne.
3 Le Conseil fédéral fixe le nombre de concessions.
1 Wer Spielbankenspiele durchführen will, braucht eine Konzession.
2 Die Konzession erlaubt, Spielbankenspiele innerhalb der Spielbank durchzuführen. Sie kann zusätzlich erlauben, Spielbankenspiele auch online durchzuführen.
3 Der Bundesrat legt die Anzahl der Konzessionen fest.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.