1 Aucun supplément n’est versé si la demande est déposée après le 15 décembre de l’année en cours.
2 …20
19 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3993).
20 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3955).
1 Für nach dem 15. Dezember des laufenden Jahres eingereichte Gesuche werden keine Zulagen ausgerichtet.
2 …21
20 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3993).
21 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 21. Sept. 2018, mit Wirkung seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3955).
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