1 Les concessions que le Conseil fédéral a octroyées en vertu de l’art. 5 de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur la poste9 restent valables jusqu’à leur échéance.
2 Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux concessions fondées sur l’ancien droit, pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction avec ces dernières.
1 Konzessionen, welche der Bundesrat gestützt auf Artikel 5 des Postgesetzes vom 30. April 19979 erteilt hat, bleiben bis zum Ablauf ihrer Dauer gültig.
2 Die Vorschriften dieses Gesetzes sind auf altrechtliche Konzessionen anwendbar, soweit sie ihnen nicht widersprechen.
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