Si des soumissions ont déjà été présentées en vue d’offres de transport pour la période d’horaire 2014/2015 avant l’entrée en vigueur de la présente modification, il n’est plus nécessaire de mettre ces offres de transport au concours.
31 Introduit par le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1701).
Liegen Offerten für Angebote der Fahrplanperiode 2014/2015 bereits vor Inkrafttreten dieser Änderung vor, so sind diese Angebote nicht mehr auszuschreiben.
31 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 29. Mai 2013, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2013 1701).
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