1 La procédure de commande pour les offres présentées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance est régie par les dispositions en vigueur à la date à laquelle l’offre a été présentée.
2 La procédure de commande pour l’année d’horaire 2011 est régie par l’ancien droit.
3 Les petits téléphériques avec fonction de desserte sont assimilés aux entreprises de transport visées à l’art. 2, al. 1, jusqu'à l’échéance de l’autorisation cantonale obtenue pour le transport de personnes.
1 Das Bestellverfahren für Offerten, die beim Inkrafttreten dieser Verordnung bereits eingereicht sind, richtet sich nach dem im Zeitpunkt der Offerteinreichung geltenden Recht.
2 Das Bestellverfahren für das Fahrplanjahr 2011 richtet sich nach bisherigem Recht.
3 Kleinluftseilbahnen mit Erschliessungsfunktion sind bis zum Ablauf ihrer kantonalen Bewilligung zur Personenbeförderung den Transportunternehmen nach Artikel 2 Absatz 1 gleichgestellt.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.