1 Lors de la mise au concours, il peut être prévu que les entreprises puissent présenter:
2 Les conditions-cadre sont fixées dans les dossiers de mise au concours.
1 In der Ausschreibung kann vorgesehen werden, dass die Unternehmen:
2 Die Rahmenbedingungen werden in den Ausschreibungsunterlagen festgehalten.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.