1 Le prix de marché de référence est un prix de marché moyen calculé sur une période donnée.
2 Le Conseil fédéral fixe les modalités de détermination du prix de marché de référence pour les différents types d’installation. La période de calcul de la moyenne doit être d’autant plus longue que la production est mieux contrôlable dans le temps.
1 Der Referenz-Marktpreis ist ein für einen bestimmten Zeitraum gemittelter Marktpreis.
2 Der Bundesrat regelt die Festlegung des Referenz-Marktpreises für die einzelnen Anlagetypen. Der für die Mittelung massgebliche Zeitraum soll umso länger sein, je besser die Produktion zeitlich steuerbar ist.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.