Les dettes doivent être déterminées, dans l’état où elles se trouvent le jour du décès, d’après les livres comptables commerciaux, les inscriptions au registre foncier, les doubles de contrats de prêt, les attestations de créanciers, les quittances d’intérêts de capitaux et de prêts, etc.; le créancier, la cause de la dette, le taux de l’intérêt et l’échéance de la dette doivent être mentionnés dans la mesure du possible avec l’indication des preuves.
Die Schulden sind nach ihrem Stand am Todestag aufgrund von Geschäftsbüchern, Grundbucheintragungen, Darlehensvertragsdoppeln, Gläubigerbestätigungen, Kapital- und Darlehensquittungen usw. zu ermitteln. Gläubigerin oder Gläubiger, Schuldgrund, Zinssatz und Fälligkeit sind nach Möglichkeit unter Angabe der Beweismittel aufzuführen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.