1 Les entreprises ferroviaires, les compagnies de navigation, les exploitants de gares de transbordement et les administrations portuaires doivent annoncer annuellement à la Direction générale des douanes le nombre d’unités qui ont été transportées dans le TCNA.
2 Les indications doivent être ventilées selon les catégories définies à l’art. 8, al. 2, ORPL.
3 Les annonces doivent être effectuées d’ici au 31 mars de l’année suivante.
1 Eisenbahnunternehmungen, Reedereien und Betreiber von Umschlagsbahnhöfen sowie die Hafenverwaltungen müssen der Oberzolldirektion jährlich die Anzahl Einheiten melden, die im UKV transportiert wurden.
2 Die Angaben sind entsprechend den Kategorien nach Artikel 8 Absatz 2 SVAV aufzuschlüsseln.
3 Die Meldungen müssen bis am 31. März des folgenden Jahres erfolgen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.