1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication octroie les autorisations pour l’exploitation des centrales de réserve.
2 L’autorisation doit fixer les éléments suivants:
3 Elle peut prévoir d’autres charges.
4 Elle est publiée dans la Feuille fédérale.
1 Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation erteilt die Bewilligung für den Betrieb von Reservekraftwerken.
2 Die Bewilligung muss Folgendes festlegen:
3 Sie kann weitere Auflagen enthalten.
4 Sie wird im Bundesblatt publiziert.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.