Ordonnance du 3 décembre 2021 sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, OEEJ)
Verordnung vom 3. Dezember 2021 über die Förderung der ausserschulischen Arbeit mit Kindern und Jugendlichen (Kinder- und Jugendförderungsverordnung, KJFV)
1 En plus des conditions d’entrée en matière prévues aux art. 9, al. 1, de la présente ordonnance et 7, al. 1, LEEJ, l’organisme requérant doit avoir:
2 Si l’OFAS y voit un intérêt stratégique, il peut exceptionnellement entrer en matière sur une demande qui ne remplit pas les critères de l’al. 1, à condition que l’organisme requérant soit en mesure de remplir intégralement ces critères avant la fin du cycle contractuel de quatre ans. Cette exception est limitée à un seul cycle par organisation.
3 En dérogation à l’al. 1, let. d et e, un pourcentage forfaitaire peut être appliqué en déduction des charges totales pour les organismes dont une partie des activités ne peut pas faire l’objet d’une aide financière et qui ne disposent pas, dans leur comptabilité, de centres de coût spécifiques pour les activités extrascolaires dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
1 Zusätzlich zu den Eintretensvoraussetzungen nach Artikel 9 Absatz 1 dieser Verordnung und nach Artikel 7 Absatz 1 KJFG muss die gesuchstellende Trägerschaft:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.