1 Les forfaits pour les participations à des festivals jusqu’à 3000 francs sont versés lorsque que les pièces justificatives ont été fournies. Au plus tard deux mois après la participation, un bref rapport doit être présenté.
2 Les autres aides financières sont versées après l’envoi des pièces justificatives nécessaires, d’un décompte ainsi que d’un bref rapport. Ces documents doivent être présentés au plus tard deux mois après la participation.
22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2353).
1 Die Pauschalen für Festivalteilnahmen bis 3000 Franken werden ausbezahlt, wenn die entsprechenden Nachweise vorliegen. Innert zwei Monaten nach der Teilnahme ist ein kurzer Bericht vorzulegen.
2 Die übrigen Finanzhilfen werden nach Vorlage der erforderlichen Belege, einer Abrechnung sowie eines kurzen Berichts ausbezahlt. Diese Dokumente sind innert zwei Monaten nach der Teilnahme vorzulegen.
21 Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 8. Juni 2018, in Kraft seit 1. Juli 2018 (AS 2018 2353).
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