La présente convention peut être dénoncée par la Confédération et par la Conférence des cantons concordataires au sens du concordat sur les hautes écoles pour la fin d’une année civile, avec un préavis de quatre ans.
Die vorliegende Vereinbarung kann vom Bund und von der Konferenz der Vereinbarungskantone des Hochschulkonkordats unter Beachtung einer Kündigungsfrist von vier Jahren auf Ende eines Kalenderjahres gekündigt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.