1 La présente convention est valable dès qu’elle a été signée par la Confédération et la Conférence des cantons concordataires au sens du concordat sur les hautes écoles.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur en accord avec la Conférence des cantons concordataires au sens du concordat sur les hautes écoles; il peut prévoir un effet rétroactif.
1 Diese Vereinbarung wird rechtsgültig, wenn der Bund und die Konferenz der Vereinbarungskantone des Hochschulkonkordats sie unterzeichnet haben.
2 Der Bundesrat bestimmt im Einvernehmen mit der Konferenz der Vereinbarungskantone des Hochschulkonkordats das Inkrafttreten; er kann die Vereinbarung rückwirkend in Kraft setzen.
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