1 Le Conseil fédéral nomme une commission fédérale de la formation professionnelle.
2 La commission se compose de quinze membres au plus représentant la Confédération, les cantons, les organisations du monde du travail et les milieux scientifiques. Les cantons peuvent proposer trois membres.
3 La commission est dirigée par le secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation34.
4 Le SEFRI assure le secrétariat de la commission.
34 Nouvelle expression selon le ch. I 8 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3655).
1 Der Bundesrat bestellt eine eidgenössische Berufsbildungskommission.
2 Sie setzt sich aus höchstens 15 Vertreterinnen und Vertretern von Bund, Kantonen, Organisationen der Arbeitswelt sowie der Wissenschaft zusammen. Die Kantone haben für drei Mitglieder das Vorschlagsrecht.
3 Sie wird von der Staatssekretärin oder dem Staatssekretär des SBFI geleitet.
4 Das SBFI führt das Sekretariat.
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