(art. 964a à 964c CO)
1 La présente ordonnance détermine les modalités applicables à l’établissement par les entreprises visées à l’art. 964a CO du rapport destiné à rendre compte des questions climatiques, qui font partie intégrante des questions environnementales relevant des questions non financières énoncées à l’art. 964b CO.
2 Les questions climatiques englobent l’impact du changement climatique sur les entreprises et l’impact de l’activité des entreprises sur le changement climatique.
(Art. 964a–964c OR)
1 Diese Verordnung regelt die Berichterstattung von Unternehmen nach Artikel 964a OR über Klimabelange als Teil der Umweltbelange im Rahmen der nichtfinanziellen Belange nach Artikel 964b OR.
2 Klimabelange umfassen die Auswirkungen des Klimawandels auf Unternehmen sowie die Auswirkungen der Tätigkeit von Unternehmen auf den Klimawandel.
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