211.432.261 Ordonnance du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)
211.432.261 Verordnung vom 21. Mai 2008 über die Ingenieur-Geometerinnen und Ingenieur-Geometer (Geometerverordnung, GeomV)
Art. 3 Diplôme d’une haute école
Sont reconnus comme diplômes d’une haute école:
- a.
- les masters délivrés par une école polytechnique fédérale (EPF);
- b.
- les masters accrédités délivrés par une haute école suisse;
- c.
- les diplômes de niveau équivalent délivrés par une haute école étrangère.
Art. 3 Hochschulabschluss
Als Hochschulabschluss anerkannt werden:
- a.
- Master einer Eidgenössischen Technischen Hochschule (ETH);
- b.
- akkreditierter Master einer schweizerischen Hochschule;
- c.
- gleichwertiger Abschluss einer ausländischen Hochschule.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.