192 Abrogé par le ch. I de la D de l’OPC du 6 sept. 2016, approuvée par le CF le 10 mai 2017, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2017 3279).
178 Aufgehoben durch Ziff. I des Beschlusses des POB vom 6. Sept. 2016, vom BR genehmigt am 10. Mai 2017, mit Wirkung seit 1. Jan. 2017 (AS 2017 3279).
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