(art. 37 LPers)

Le DDPS peut, en accord avec le DFF, édicter des dispositions dérogatoires applicables au personnel militaire:³⁶²

a.

art. 4: développement des ressources humaines et formation;

b.

art. 5: formation et relève des cadres, développement des capacités de gestion;

c.

art. 24: lieu de travail, mobilité et affectation à l’étranger;

d.

art. 37: salaire de départ;

e.

art. 48: allocation spéciale;

e^bis.³⁶³

art. 60a: réduction du taux d’occupation suite à une naissance ou à une adoption; la dérogation ne peut concerner que les employés pour lesquels une réduction du taux d’occupation est impossible pour des raisons de service.

f.

art. 64: temps de travail;

g.

art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires;

h.

art. 67: vacances;

i.

art. 72: remboursement des frais

j.

art. 102: responsabilité pénale.