Art. 26

1. Les cotisations versées par les ressortissants chiliens et leur employeur à l’assu-rance-vieillesse et survivants suisse seront remboursées conformément aux dispositions légales suisses sur demande desdits ressortissants ou de leurs survivants qui ne possèdent pas la nationalité suisse, lorsqu’il résident à l’étranger et que les ressortissants chiliens concernés

a.: ont quitté définitivement la Suisse avant l’entrée en vigueur de la présente Convention ou
b.: étaient soumis à l’obligation de cotiser à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse lors de l’entrée en vigueur de la présente Convention et ont quitté définitivement la Suisse au plus tard dix ans après l’entrée en vigueur de la présente Convention.

2. Une fois que le remboursement des cotisations a eu lieu, il ne peut plus être fait valoir aucun droit à l’égard de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse sur la base des périodes d’assurance antérieures.

Art. 27

1. Dieses Abkommen wird auf unbestimmte Zeit geschlossen. Jeder Vertragsstaat kann es unter Einhaltung einer Frist von drei Monaten auf Ende eines Kalenderjahres schriftlich kündigen. In diesem Falle endet die Gültigkeitsdauer am letzten Tage des Kalenderjahres.

2. Tritt das Abkommen infolge Kündigung ausser Kraft, so gelten seine Bestimmungen für die bis dahin erworbenen Leistungsansprüche weiter. Einschränkende Rechtsvorschriften über den Ausschluss eines Anspruchs oder das Ruhen oder den Entzug von Leistungen wegen Aufenthalts im Ausland bleiben für diese Ansprüche unberücksichtigt.

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