0.831.107 Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)
0.831.107 Übereinkommen vom 30. November 1979 über die Soziale Sicherheit der Rheinschiffer, angenommen von der mit der Revision des revidierten Abkommen vom 13. Februar 1961 über die Soziale Sicherheit der Rheinschiffer beauftragten Regierungskonferenz (mit Anhängen)
Art. 1
Aux fins de l’application du présent accord:
- a)
- le terme «Partie contractante» désigne tout Etat ayant déposé un instrument de ratification, d’acceptation ou d’adhésion, conformément aux dispositions du par. 2 de l’art. 90 ou du par. 2 de l’art. 93;
- b)
- Les termes «territoire d’une Partie contractante» et «ressortissant d’une Partie contractante» sont définis à l’annexe 1; chaque Partie contractante notifiera, conformément aux dispositions du par. 1 de l’art. 97, tout amendement à apporter à l’annexe I;
- c)
- le terme «législation» désigne, pour chaque Partie contractante, les lois, les règlements et les dispositions statutaires qui sont en vigueur à la date de la signature du présent accord ou entreront en vigueur ultérieurement sur l’ensemble ou sur une partie quelconque du territoire de chaque Partie contractante et qui concernent les branches et régimes de sécurité sociale visés‑aux par. 1 et 2 de l’art. 3;
- d)
- le terme «convention de sécurité sociale» désigne tout instrument bilatéral ou multilatéral qui lie ou liera exclusivement deux ou plusieurs Parties contractantes, ainsi que tout instrument multilatéral qui lie ou liera au moins deux Parties contractantes et un autre Etat ou plusieurs autres Etats dans le domaine de la sécurité sociale, pour l’ensemble ou pour partie des branches et régimes visés aux par. 1 et 2 de l’art. 3, de même que les accords de toute nature conclus dans le cadre desdits instruments;
- e)
- le terme «autorité compétente» désigne le ministre, les ministres ou l’autorité correspondante dont relèvent, sur l’ensemble ou sur une partie quelconque du territoire de chaque Partie contractante, les régimes de sécurité sociale applicables aux bateliers rhénans;
- f)
- le terme «institution» désigne l’organisme ou l’autorité chargés d’appliquer tout ou partie de la législation de chaque Partie contractante;
- g)
- le terme «institution compétente» désigne:
- i)
- s’il s’agit d’un régime d’assurance sociale, soit l’institution à laquelle l’intéressé est affilié au moment de la demande de prestations, soit l’institution de la part de laquelle il a droit à prestations ou il aurait droit à prestations s’il résidait sur le territoire de la Partie contractante où se trouve cette institution, soit l’institution désignée par l’autorité compétente de la Partie contractante en cause;
- ii)
- s’il s’agit d’un régime autre qu’un régime d’assurance sociale ou d’un régime de prestations familiales, l’institution désignée par l’autorité compétente de la Partie contractante en cause;
- iii)
- s’il s’agit d’un régime relatif aux obligations de l’employeur concernant des prestations visées au par. 1 de l’art. 3, soit l’employeur ou l’assureur subrogé, soit, à défaut, l’organisme ou l’autorité désignés par l’autorité compétente de la Partie contractante en cause;
- h)
- le terme «Etat compétent» désigne la Partie contractante sur le territoire de laquelle se trouve l’institution compétente;
- i)
- le terme «résidence» signifie le séjour habituel;
- j)
- le terme «séjour» signifie le séjour temporaire;
- k)
- le terme «institution du lieu de résidence» désigne l’institution habilitée à servir les prestations dont il s’agit au lieu où l’intéressé réside, selon la législation de la Partie contractante que cette institution applique ou, si une telle institution n’existe pas, l’institution désignée par l’autorité compétente de la Partie contractante en cause;
- l)
- le terme «institution du lieu de séjour» désigne l’institution habilitée à servir les prestations dont il s’agit au lieu où l’intéressé séjourne, selon la législation de la Partie contractante que cette institution applique ou, si une telle institution n’existe pas, l’institution désignée par l’autorité compétente de la Partie contractante en cause;
- m)
- le terme «batelier rhénan» désigne un travailleur salarié ou indépendant, ainsi que toute personne assimilée selon la législation applicable, qui exerce son activité professionnelle en qualité de travailleur navigant à bord d’un bâtiment utilisé commercialement à la navigation rhénane et muni du certificat prévu à l’art. 22 de la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 18683 compte tenu des modifications apportées et à apporter à cet instrument, ainsi que des règlements d’applica-tion y relatifs;
- n)
- le terme «travailleur auxiliaire» désigne un batelier rhénan engagé temporairement pour compléter ou renforcer l’équipage en conformité avec les règlements rhénans ou pour être affecté aux manœuvres dans les ports;
- o)
- le terme «membres de famille» désigne les personnes définies ou admises comme telles, ou désignées comme membres du ménage, par la législation qu’applique l’institution chargée du service des prestations ou, dans les cas visés aux al. a) et c) du par. 1 de l’art. 16 et au par. 6 de l’art. 21, par la législation de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elles résident; toutefois, si ces législations ne considèrent comme membres de la famille ou du ménage que les personnes vivant sous le toit de l’intéressé, cette condition est réputée remplie lorsque les personnes dont il s’agit sont principalement à la charge de l’intéressé; si ces législations ne permettent pas de déterminer les membres de famille, l’institution du lieu de séjour ou l’institution du lieu de résidence se réfèrent à la législation qu’applique l’institution compétente;
- p)
- le terme «survivants» désigne les personnes définies ou admises comme telles par la législation au titre de laquelle les prestations sont accordées; toutefois, si cette législation ne considère comme survivants que les per-sonnes qui vivaient sous le toit du défunt, cette condition est réputée remplie lorsque les personnes dont il s’agit étaient principalement à la charge du défunt;
- q)
- le terme «périodes d’assurance» désigne les périodes de cotisation, d’emploi, d’activité professionnelle ou de résidence, telles qu’elles sont définies ou admises comme périodes d’assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, y compris, le cas échéant, celles qui n’ont pas été accomplies dans la profession de batelier rhénan, ainsi que toutes périodes assimilées, dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalentes à des périodes d’assurance;
- r)
- les termes «périodes d’emploi» et «périodes d’activité professionnelle» désignent les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes périodes assimilées, dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalentes à des périodes d’emploi ou d’activité professionnelle;
- s)
- le terme «périodes de résidence» désigne les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies;
- t)
- le terme «prestations» désigne toutes prestations en nature et toutes prestations en espèces, pensions ou rentes, prévues dans l’éventualité considérée, y compris:
- i)
- s’agissant des prestations en nature, les prestations visant à la prévention, la réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle;
- ii)
- s’agissant des prestations en espèces, pensions ou rentes, tous éléments à charge des fonds publics et toutes majorations, allocations de revalorisation ou allocations supplémentaires, à moins qu’il n’en soit autrement disposé par le présent accord, ainsi que les prestations destinées à maintenir ou à améliorer la capacité de gain, les prestations en capital qui peuvent être substituées aux pensions ou rentes et les versements effectués, le cas échéant, à titre de remboursement de cotisations;
- u) i) le terme «prestations familiales» désigne toutes prestations en nature et toutes prestations en espèces, y compris les allocations familiales, destinées à compenser les charges de famille, à l’exception des majorations ou suppléments de pensions ou rentes prévus pour les membres de famille des bénéficiaires de ces pensions ou rentes;
- ii)
- le terme «allocations familiales» désigne les prestations périodiques en espèces accordées en fonction du nombre et de l’âge des enfants;
- v)
- le terme «allocation au décès» désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l’exclusion des prestations en capital visées à l’al. t) ii) du présent article;
- w)
- le terme «à caractère contributif» s’applique aux prestations dont l’octroi dépend soit d’une participation financière directe des personnes protégées ou de leur employeur, soit d’une condition de stage professionnel, ainsi qu’aux législations ou régimes qui accordent de telles prestations; les prestations dont l’octroi ne dépend ni d’une participation financière directe des personnes protégées ou de leur employeur, ni d’une condition de stage professionnel, sont dites «à caractère non contributif», ainsi que les législations ou régimes qui accordent exclusivement de telles prestations;
- x)
- le terme «prestations accordées au titre de régimes transitoires» désigne soit les prestations accordées aux personnes ayant dépassé un certain âge au moment de l’entrée en vigueur de la législation applicable, soit les prestations accordées à titre transitoire en considération d’événements survenus ou de périodes accomplies hors des limites actuelles du territoire d’une Partie contractante;
- y)
- le terme «centre administratif» désigne le Centre administratif de sécurité sociale pour les bateliers rhénans visé à l’art. 71.
Art. 1
Für die Anwendung dieses Übereinkommens
- a)
- bedeutet der Ausdruck «Vertragspartei» jeden Staat, der eine Ratifikations‑, Annahme‑ oder Beitrittsurkunde nach Artikel 90 Absatz 2 oder Artikel 93 Absatz 2 hinterlegt hat;
- b)
- haben die Ausdrücke «Hoheitsgebiet einer Vertragspartei» und «Staatsangehöriger einer Vertragspartei» die in Anhang 1 festgelegte Bedeutung; jede Vertragspartei notifiziert nach Artikel 97 Absatz I die an Anhang I vorzunehmenden Änderungen;
- c)
- bedeutet der Ausdruck «Rechtsvorschriften» für jede Vertragspartei die Gesetze, Verordnungen und Satzungen, die am Tag der Unterzeichnung dieses Übereinkommens im gesamten Hoheitsgebiet jeder Vertragspartei oder in einem Teil desselben in Kraft sind oder später in Kraft treten und die in Artikel 3 Absätze 1 und 2 bezeichneten Zweige und Systeme der Sozialen Sicherheit betreffen;
- d)
- bedeutet der Ausdruck «Abkommen über Soziale Sicherheit» jede zweiseitige Übereinkunft und der Ausdruck «Übereinkommen über Soziale Sicherheit» jede mehrseitige Übereinkunft, die auf dem Gebiet der Sozialen Sicherheit für alle oder einen Teil der in Artikel 3 Absätze 1 und 2 bezeichneten Zweige und Systeme ausschliesslich zwischen zwei oder mehr Vertragsparteien jetzt oder künftig in Kraft ist, und jede solche mehrseitige Übereinkunft, die für mindestens zwei Vertragsparteien und einen oder mehrere andere Staaten jetzt oder künftig in Kraft ist, sowie die im Rahmen dieser Übereinkünfte geschlossenen Vereinbarungen jeder Art;
- e)
- bedeutet der Ausdruck «zuständige Behörde» den Minister, die Minister oder die entsprechende Behörde, die im gesamten Hoheitsgebiet jeder Vertragspartei oder in einem Teil desselben für die auf die Rheinschiffer anwendbaren Systeme der Sozialen Sicherheit zuständig sind;
- f)
- bedeutet der Ausdruck «Träger» die Einrichtung oder Behörde, der die Anwendung aller oder einzelner Rechtsvorschriften einer Vertragspartei obliegt;
- g)
- bedeutet der Ausdruck «zuständiger Träger»,
- i)
- wenn es sich um ein System der Sozialversicherung handelt, entweder den Träger, bei dem die in Betracht kommende Person im Zeitpunkt des Antrags auf Leistungen versichert ist, oder den Träger, gegen den sie einen Anspruch auf Leistungen hat oder gegen den sie einen Anspruch auf Leistungen hätte, wenn sie im Hoheitsgebiet der Vertragspartei wohnte, in dem dieser Träger seinen Sitz hat, oder den von der zuständigen Behörde der betreffenden Vertragspartei bezeichneten Träger,
- ii)
- wenn es sich um ein anderes als ein Sozialversicherungssystem oder um ein System von Familienleistungen handelt, den von der zuständigen Behörde der betreffenden Vertragspartei bezeichneten Träger;
- iii)
- wenn es sich um ein System handelt, das die Verpflichtungen des Arbeitgebers hinsichtlich der in Artikel 3 Absatz 1 bezeichneten Leistungen betrifft, entweder den Arbeitgeber oder den an seine Stelle tretenden Versicherer oder, falls es einen solchen nicht gibt, die von der zuständigen Behörde der betreffenden Vertragspartei bezeichnete Einrichtung oder Behörde;
- h)
- bedeutet der Ausdruck «zuständiger Staat» die Vertragspartei, in deren Hoheitsgebiet der zuständige Träger seinen Sitz hat;
- i)
- bedeutet der Ausdruck «Wohnen» den gewöhnlichen Aufenthalt;
- j)
- bedeutet der Ausdruck «Aufenthalt» den vorübergehenden Aufenthalt;
- k)
- bedeutet der Ausdruck «Träger des Wohnorts» den Träger, der nach den Rechtsvorschriften der Vertragspartei, die für diesen Träger gelten, für die Gewährung der Leistungen an dem Ort zuständig ist, an dem die in Betracht kommende Person wohnt, oder, wenn ein solcher Träger nicht vorhanden ist, den von der zuständigen Behörde der betreffenden Vertragspartei bezeichneten Träger;
- l)
- bedeutet der Ausdruck «Träger des Aufenthaltsorts» den Träger, der nach den Rechtsvorschriften der Vertragspartei, die für diesen Träger gelten, für die Gewährung der Leistungen an dem Ort zuständig ist, an dem die in Betracht kommende Person sich aufhält, oder, wenn ein solcher Träger nicht vorhanden ist, den von der zuständigen Behörde der betreffenden Vertragspartei bezeichneten Träger;
- m)
- bedeutet der Ausdruck «Rheinschiffer» Arbeitnehmer oder selbständig Erwerbstätige sowie die ihnen nach den anzuwendenden Rechtsvorschriften gleichgestellten Personen, die ihre Berufstätigkeit als fahrendes Personal an Bord eines Fahrzeugs ausüben, das in der Rheinschiffahrt gewerbsmässig verwendet wird und das Schiffsattest nach Artikel 22 der am 17. Oktober 18683 in Mannheim unterzeichneten revidierten Rheinschiffahrtsakte unter Berücksichtigung der bisherigen und künftigen Änderungen dieser Akte sowie der hierauf bezüglichen Durchführungsvorschriften besitzt;
- n)
- bedeutet der Ausdruck «Hilfskraft» einen Rheinschiffer, der befristet zur Vervollständigung oder Verstärkung der Besatzung nach den Rheinschifffahrtsverordnungen oder zur Ausführung von Schiffsmanövern in den Häfen eingestellt wird,
- o)
- bedeutet der Ausdruck «Familienangehörige» die Personen, die in den Rechtsvorschriften, die für den Träger gelten, dem die Gewährung der Leistungen obliegt, oder in den Fällen des Artikels 16 Absatz 1 Buchstaben a und c und des Artikels 21 Absatz 6 in den Rechtsvorschriften der Vertragspartei, in deren Hoheitsgebiet sie wohnen, als solche bestimmt oder anerkannt oder als Haushaltsangehörige bezeichnet sind; werden nach diesen Rechtsvorschriften nur die Personen als Familienangehörige oder Haushaltsangehörige angesehen, die mit der in Betracht kommenden Person in häuslicher Gemeinschaft leben, so gilt diese Voraussetzung als erfüllt, wenn der Unterhalt dieser Personen überwiegend von der in Betracht kommenden Person bestritten wird; ist es nach diesen Rechtsvorschriften nicht möglich, die Familienangehörigen zu bestimmen, so bezieht sich der Träger des Aufenthaltsorts oder der Träger des Wohnorts auf die für den zuständigen Träger geltenden Rechtsvorschriften;
- p)
- bedeutet der Ausdruck «Hinterbliebene» die Personen, die in den Rechtsvorschriften, nach denen die Leistungen gewährt werden, als solche bestimmt oder anerkannt sind; werden nach diesen Rechtsvorschriften nur die Personen als Hinterbliebene angesehen, die mit dem Verstorbenen in häuslicher Gemeinschaft gelebt haben, so gilt diese Voraussetzung als erfüllt, wenn der Unterhalt dieser Personen überwiegend vom Verstorbenen bestritten worden ist;
- q)
- bedeutet der Ausdruck «Versicherungszeiten» die Beitrags‑, Beschäftigungs‑, Erwerbstätigkeits‑ oder Wohnzeiten, die in den Rechtsvorschriften, nach denen sie zurückgelegt worden sind, als Versicherungszeiten bestimmt oder anerkannt sind, gegebenenfalls einschliesslich derjenigen, die nicht im Beruf des Rheinschiffers zurückgelegt worden sind, sowie gleichgestellte Zeiten, soweit sie nach diesen Rechtsvorschriften als den Versicherungszeiten gleichwertig anerkannt sind;
- r)
- bedeuten die Ausdrücke «Beschäftigungszeiten» und «Erwerbstätigkeitszeiten» die Zeiten, die in den Rechtsvorschriften, nach denen sie zurückgelegt worden sind, als solche bestimmt oder anerkannt sind, sowie gleichgestellte Zeiten, soweit sie nach diesen Rechtsvorschriften als den Beschäftigungs‑ oder Erwerbstätigkeitszeiten gleichwertig anerkannt sind;
- s)
- bedeutet der Ausdruck «Wohnzeiten» die Zeiten, die in den Rechtsvorschriften, nach denen sie zurückgelegt worden sind, als solche bestimmt oder anerkannt sind;
- t)
- bedeutet der Ausdruck «Leistungen» die Sach‑ oder Geldleistungen, Pensionen oder Renten, die für den betreffenden Fall vorgesehen sind, wobei inbegriffen sind,
- i)
- wenn es sich um Sachleistungen handelt, die Leistungen, die sich auf die Vorbeugung, die Wiederherstellung der Leistungsfähigkeit und die berufliche Umschulung beziehen;
- ii)
- wenn es sich um Geldleistungen, Pensionen oder Renten handelt, die Teile aus öffentlichen Mitteln, die Erhöhungsbeträge, Anpassungsbeträge und Zulagen, soweit dieses Übereinkommen nichts anderes bestimmt, sowie die Leistungen zur Erhaltung oder Besserung der Erwerbsfähigkeit, die Kapitalabfindungen an Stelle von Pensionen oder Renten und die Beitragserstattungen;
- u) i) bedeutet der Ausdruck «Familienleistungen» die Sach‑ und Geldleistungen einschliesslich der Familienbeihilfen zum Ausgleich von Familienlasten, mit Ausnahme der Erhöhungsbeträge oder Zulagen zu Pensionen oder Renten, die für die Familienangehörigen der Empfänger dieser Pensionen oder Renten vorgesehen sind;
- ii)
- bedeutet der Ausdruck «Familienbeihilfen» regelmässige Geldleistungen, die nach Massgabe der Zahl und des Alters der Kinder gewährt werden;
- v)
- bedeutet der Ausdruck «Sterbegeld» die einmalige Zahlung bei Tod, mit Ausnahme der unter Buchstabe t Ziffer ii genannten Kapitalabfindungen;
- w)
- bezieht sich der Ausdruck «auf Beiträgen beruhend» auf Leistungen, deren Gewährung entweder von einer unmittelbaren finanziellen Beteiligung der geschützten Personen oder ihres Arbeitgebers oder von einer bestimmten Dauer der Erwerbstätigkeit abhängt, sowie auf die Rechtsvorschriften oder Systeme, nach denen solche Leistungen gewährt werden; die Leistungen, deren Gewährung weder von einer unmittelbaren finanziellen Beteiligung der geschützten Personen oder ihres Arbeitgebers noch von einer bestimmten Dauer der Erwerbstätigkeit abhängt, sowie die Rechtsvorschriften oder Systeme, nach denen nur solche Leistungen gewährt werden, werden als «nicht auf Beiträgen beruhend» bezeichnet;
- x)
- bedeutet der Ausdruck «Leistungen im Rahmen von Übergangsregelungen» entweder Leistungen an Personen, die bei Inkrafttreten der anzuwendenden Rechtsvorschriften ein bestimmtes Alter überschritten haben, oder Übergangsleistungen auf Grund von ausserhalb der gegenwärtigen Grenzen des Hoheitsgebiets einer Vertragspartei eingetretenen Ereignissen oder zurückgelegten Zeiten;
- y)
- bedeutet der Ausdruck «Zentrale Verwaltungsstelle» die in Artikel 71 genannte Zentrale Verwaltungsstelle für die Soziale Sicherheit der Rheinschiffer.
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