1.  En cas de panne ou de fonctionnement défectueux de l’appareil de contrôle, l’employeur doit le faire réparer, par un installateur ou un atelier agréé, aussitôt que les circonstances le permettent.

Si le retour au siège ne peut s’effectuer qu’après une période dépassant une semaine à compter du jour de la panne ou de la constatation du fonctionnement défectueux, la réparation doit être effectuée en cours de route.

Les Parties contractantes peuvent prévoir la faculté pour les autorités compétentes d’interdire l’usage du véhicule dans les cas où il n’est pas remédié à la panne ou au fonctionnement défectueux dans les conditions fixées ci-avant.

2.  a)

Durant la période de panne ou de mauvais fonctionnement de l’appareil de contrôle, le conducteur reporte les indications relatives aux groupes de temps, dans la mesure où ces derniers ne sont plus enregistrés ou imprimés par l’appareil de contrôle de façon correcte, sur la ou les feuilles d’enregistrement ou sur une feuille appropriée à joindre soit à la feuille d’enregistrement, soit à la carte de conducteur, et sur laquelle il reporte les éléments permettant de l’identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou nom et numéro de sa carte de conducteur), y compris sa signature.

b)

Lorsqu’une carte de conducteur est détériorée, ne fonctionne pas, est perdue ou n’est pas en possession du conducteur, ce dernier doit:

i)

au début de son trajet, imprimer les données détaillées relatives au véhicule qu’il conduit et faire figurer sur cette sortie imprimée:

–

les données détaillées permettant d’identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature,

–

les périodes visées au par. 3, second tiret, points b), c) et d) de l’art. 12;

ii)

à la fin de son trajet, imprimer les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l’appareil de contrôle, enregistrer toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n’ont pas été enregistrées par le tachygraphe, et porter sur ce document les données détaillées permettant d’identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature.

3.  En cas de détérioration ou de mauvais fonctionnement de sa carte, le conducteur la retourne à l’autorité compétente de la Partie contractante dans laquelle il a sa résidence normale. Le vol de la carte de conducteur doit faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme auprès des autorités compétentes de la Partie contractante où le vol s’est produit.

La perte de la carte de conducteur doit faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme auprès des autorités compétentes de la Partie contractante qui l’a délivrée et auprès de celles de la Partie contractante de la résidence normale dans le cas où ces autorités seraient différentes.

Le conducteur peut continuer à conduire son véhicule sans sa carte de conducteur durant une période maximale de 15 jours de calendrier, ou pendant une période plus longue s’il le faut pour permettre au véhicule de regagner le siège de l’entreprise, à condition qu’il puisse justifier de l’impossibilité de présenter ou d’utiliser sa carte durant cette période.

Lorsque les autorités de la Partie contractante dans laquelle le conducteur a sa résidence normale sont différentes de celles qui ont délivré sa carte et qu’elles sont appelées à procéder au renouvellement, au remplacement ou à l’échange de la carte de conducteur, elles informent les autorités qui ont délivré l’ancienne carte des motifs exacts de son renouvellement, de son remplacement ou de son échange.