(1) L’exposition au bruit de l’aviation provenant de l’exploitation de l’aérodrome d’Altenrhein sera déterminée et évaluée selon le droit suisse pour le territoire suisse et selon le droit autrichien pour le territoire autrichien. Au besoin, les mesures techniques d’assainissement nécessaires seront également régies par ces dispositions.
(2) L’al. 1 ne concerne pas les autres dispositions visant à réduire les nuisances sonores et qui sont prévues par le présent accord et l’arrangement mentionné à l’art. 6.
(1) Die aus dem Flugbetrieb des Flugplatzes Altenrhein entstehenden Fluglärmbelastungen werden für schweizerisches Gebiet nach schweizerischem Recht und für österreichisches Gebiet nach österreichischem Recht ermittelt und beurteilt. Allenfalls notwendige lärmtechnische Sanierungsmassnahmen richten sich ebenfalls nach diesen Bestimmungen.
(2) Die übrigen einer Lärmverringerung dienenden Bestimmungen dieses Vertrags und der Vereinbarung gemäss Artikel 6 werden von Absatz 1 nicht berührt.
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