Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.221.11 Règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (avec annexes)

0.747.221.11 Reglement vom 7. Dezember 1976 über die Schifffahrt auf dem Genfersee (mit Anhängen)

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Art. 88 Charge

Sur les bateaux à passagers, le nombre maximum de personnes à admettre doit être marqué à un endroit bien visible.

Art. 88 Zuladung

Auf Fahrgastschiffen ist die höchstzulässige Personenzahl an gut sichtbarer Stelle anzugeben.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.