Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr

0.747.221.11 Règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (avec annexes)

0.747.221.11 Reglement vom 7. Dezember 1976 über die Schifffahrt auf dem Genfersee (mit Anhängen)

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Art. 66 Conduite des bateaux qui doivent s’écarter d’autres bateaux

Les bateaux tenus de s’écarter d’autres bateaux doivent laisser à ces derniers l’espace libre pour poursuivre la route et pour manœuvrer.

Art. 66 Verhalten der ausweichpflichtigen Schiffe

Ausweichpflichtige Schiffe müssen den andern Schiffen den für deren Kurs und zum Manövrieren notwendigen Raum lassen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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