1. Les membres du panel:
2. Si une Partie au différend a des doutes justifiés quant à la conformité d’un membre avec les normes de conduite établies dans les règles de procédure types, elle peut proposer à l’autre Partie au différend d’exclure ce membre du panel. Si l’autre Partie au différend n’accepte pas, ou si le membre du panel ne se retire pas, la décision est rendue par le Directeur général de l’OMC.
1. Schiedsrichter:
2. Hat eine Streitpartei berechtigte Zweifel an der Vereinbarkeit eines Schiedsrichters mit dem nach den Musterverfahrensregeln erstellten Verhaltenskodex, so kann sie der anderen Streitpartei die Abberufung des Schiedsrichters vorschlagen. Willigt die andere Streitpartei nicht ein oder tritt der Schiedsrichter nicht zurück, so obliegt der Entscheid dem Generaldirektor der WTO.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.