Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.44 Langues. Arts. Culture
Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.44 Sprache. Kunst. Kultur

0.440.7 Convention du 20 mars 1970 relative à l'Agence de coopération culturelle et technique (avec charte)

0.440.7 Übereinkommen vom 20. März 1970 über die Agence de coopération culturelle et technique (mit Charta)

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lvlu3/Art. 22 Siège

Le siège de l’Agence de coopération culturelle et technique est fixé à Paris. Il peut être déplacé par décision de la Conférence générale.

lvlu3/Art. 22 Sitz

Die Agence de coopération culturelle et technique hat ihren Sitz in Paris. Er kann mit einem Beschluss der Generalkonferenz verlegt werden.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.