Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.44 Langues. Arts. Culture
Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.44 Sprache. Kunst. Kultur

0.440.7 Convention du 20 mars 1970 relative à l'Agence de coopération culturelle et technique (avec charte)

0.440.7 Übereinkommen vom 20. März 1970 über die Agence de coopération culturelle et technique (mit Charta)

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lvlu3/Art. 21 Langue de travail

La langue de travail de l’Agence et de tous ses organes est le français.

lvlu3/Art. 21 Arbeitssprache

Arbeitssprache der Agence und aller ihrer Organe ist französisch.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.