Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.42 Science et recherche
Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.42 Wissenschaft und Forschung

0.420.514.291 Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (avec annexe)

0.420.514.291 Übereinkommen vom 11. Oktober 1973 zur Errichtung des Europäischen Zentrums für mittelfristige Wettervorhersage (mit Anlage)

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Art. 8 Le Comité financier

1.  Le Comité financier est composé:

a)
d’un représentant de chacun des quatre Etats membres payant les plus fortes contributions;
b)
de représentants des autres Etats membres, désignés par ces derniers pour une durée d’un an; chacun de ces Etats ne pouvant être représenté plus de deux fois consécutives au sein du comité. Le nombre de ces représentants est égal au cinquième du nombre d’Etat membres.

2.  Dans les conditions fixées par le règlement financier, le comité formule, à l’intention du Conseil, des avis et des recommandations sur toutes les questions financières soumises au Conseil et exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par celui-ci en matière financière.

Art. 8 Der Finanzausschuss

1.  Der Finanzausschuss besteht aus:

a)
einem Vertreter der vier Mitgliedstaaten, welche die höchsten Beiträge zahlen;
b)
Vertretern der anderen Mitgliedstaaten, die von diesen für ein Jahr ernannt werden; jeder dieser Staaten kann nur zweimal hintereinander im Ausschuss vertreten sein. Die Zahl dieser Vertreter beträgt ein Fünftel der Zahl der anderen Mitgliedstaaten.

2.  Nach Massgabe der Finanzordnung unterbreitet der Ausschuss dem Rat zu allen diesem vorgelegten finanziellen Fragen Stellungnahmen und Empfehlungen und übt die ihm vom Rat in finanziellen Fragen übertragenen Befugnisse aus.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.