1. Le premier exercice budgétaire s’étend de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention au 31 décembre suivant. Si cet exercice débute au cours du second semestre, il s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
2. Les Etats qui ont signé la présente Convention, mais ne l’ont pas encore ratifiée, acceptée ou approuvée, peuvent se faire représenter aux réunions du Conseil et participer à ses travaux, sans droit de vote, pendant une période de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention. Cette période peut être prorogée pour une nouvelle période de six mois par le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l’art. 6(3).
3. Au cours de sa première réunion, le comité consultatif scientifique détermine, par voie de tirage au sort, les neuf membres du comité dont le mandat viendra à expiration, conformément à l’art. 7(1), premier alinéa, à l’issue de la première, de la deuxième et de la troisième année de fonctionnement du comité.
1. Das erste Haushaltsjahr beginnt mit dem Tag des Inkrafttretens dieses Übereinkommens und endet am 31. Dezember desselben Jahres. Beginnt das erste Haushaltsjahr in der zweiten Jahreshälfte, so endet es am 31. Dezember des folgenden Jahres.
2. Staaten, die dieses Übereinkommen unterzeichnet, jedoch noch nicht ratifiziert, angenommen oder genehmigt haben, können während eines Zeitraums von zwölf Monaten nach dem Tag des Inkrafttretens dieses Übereinkommens Vertreter in die Tagungen des Rates entsenden und ohne Stimmrecht an der Arbeit des Rates teilnehmen. Der Rat kann nach dem Verfahren des Artikels 6(3) beschliessen, dass dieser Zeitraum um sechs Monate verlängert wird.
3. Der Beratende Wissenschaftsausschuss bestimmt auf seiner ersten Tagung durch das Los die neun Mitglieder des Ausschusses, deren Amtszeit nach Artikel 7(1) Unterabsatz 1 am Ende des ersten, des zweiten und des dritten Jahres der Tätigkeit des Ausschusses abläuft.
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