A la demande de l’une d’entre elles, les Parties se réunissent pour évaluer la mise en œuvre du présent Accord et, si nécessaire, régler les différends éventuels portant sur l’interprétation ou l’application de celui-ci. En fonction de l’objet de la réunion, chacune des Parties désigne une ou plusieurs personne(s) pour la représenter et communique son ou leurs nom(s) aux deux autres Parties.
Die Parteien treten auf Ersuchen einer der Parteien zusammen, um die Umsetzung dieses Abkommens zu evaluieren und wenn notwendig allfällige Streitigkeiten über dessen Auslegung oder Anwendung beizulegen. Je nach Zweck des Treffens bezeichnet jede Partei eine oder mehrere Personen als Vertretung und teilt deren Namen den beiden anderen Parteien mit.
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