1.  Est interdite l’évacuation dans la mer de tous les objets en matière plastique, y compris notamment les cordages et les filets de pèche en fibre synthétique, ainsi que les sacs à ordures en matière plastique.

2.  Est interdite l’évacuation dans la mer de toutes les autres ordures, y compris les objets en papier, les chiffons, les objets en verre, les objets métalliques, les bouteilles, les ustensiles de cuisine, les cendres d’incinération, le fardage, les matériaux de revêtement et d’emballage.

3.  L’évacuation dans la mer des déchets alimentaires peut être autorisée lorsque ces déchets sont passés dans un broyeur ou un concasseur à condition que cette évacuation, sauf dans les cas où elle peut être autorisée en vertu de l’Annexe V de MARPOL 73/78, se fasse aussi loin que possible de la terre ou des plates-formes glaciaires, mais en aucun cas à moins de 12 milles marins de la terre ou de la plate-forme glaciaire la plus proche. Ces déchets alimentaires broyés ou concassés doivent pouvoir passer à travers un tamis dont les ouvertures ne dépassent pas 25 millimètres.

4.  Lorsqu’une substance ou une matière relevant des dispositions du présent article est mélangée, aux fins de rejet ou d’évacuation, avec toute autre substance ou matière dont le rejet ou l’évacuation sont soumis à des dispositions différentes, les dispositions les plus rigoureuses s’appliquent.

5.  Les par. 1 et 2 ci-dessus ne s’appliquent pas:

a)

à un déversement d’ordures résultant d’une avarie survenue à un navire ou à son équipement, à condition que toutes les précautions raisonnables aient été prises, avant et après l’avarie, pour empêcher ou réduire le déversement;

b)

à la perte accidentelle de filets de pêche en fibre synthétique, à condition que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour empêcher cette perte.

6.  Les Parties exigent, le cas échéant, la tenue de registres des ordures.