1. Le présent Protocole est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des États signataires.
2. Après le 3 octobre 1992, le présent Protocole est ouvert à l’adhésion de tout État qui est Partie contractante au Traité sur l’Antarctique.
3. Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du Gouvernement des États-Unis d’Amérique, désigné par le présent Protocole comme le Dépositaire.
4. Après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique ne se prononcent pas sur une notification concernant le droit d’une Partie contractante au Traité sur l’Antarctique de nommer des représentants qui participeront aux Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique conformément à l’art. IX, par. 2, du Traité sur l’Antarctique, à moins que cette Partie contractante n’ait d’abord ratifié, accepté, approuvé ce Protocole, ou qu’elle n’y ait adhéré.
(1) Dieses Protokoll bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Unterzeichnerstaaten.
(2) Nach dem 3. Oktober 1992 steht dieses Protokoll jedem Staat, der Vertragspartei des Antarktis-Vertrags ist, zum Beitritt offen.
(3) Die Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunden werden bei der Regierung der Vereinigten Staaten von Amerika hinterlegt, die hiermit zum Verwahrer bestimmt wird.
(4) Nach dem Tag, an dem dieses Protokoll in Kraft getreten ist, werden die Konsultativparteien des Antarktis-Vertrags einer Notifikation betreffend die Berechtigung einer Vertragspartei des Antarktis-Vertrags, nach Artikel IX Absatz 2 des Antarktis-Vertrags Vertreter zur Teilnahme an den Konsultativtagungen zum Antarktis-Vertrag zu benennen, nur entsprechen, wenn die betreffende Vertragspartei des Antarktis-Vertrags vorher das Protokoll ratifiziert, angenommen oder genehmigt hat oder ihm beigetreten ist.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.