Droit international 0.1 Droit international public général 0.12 Coopération internationale
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.12 Internationale Zusammenarbeit

0.121.1 Protocole du 4 octobre 1991 au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement (avec app. et annexes)

0.121.1 Umweltschutzprotokoll vom 4. Oktober 1991 zum Antarktis-Vertrag (mit Anhang und Anlagen)

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Art. 21 Signature

Le présent Protocole est ouvert à la signature à Madrid le 4 octobre 1991, puis à Washington jusqu’au 3 octobre 1992 par tout État qui est Partie contractante au Traité sur l’Antarctique.

Art. 21 Unterzeichnung

Dieses Protokoll liegt am 4. Oktober 1991 in Madrid und danach bis zum 3. Oktober 1992 in Washington für jeden Staat, der Vertragspartei des Antarktis-Vertrags ist, zur Unterzeichnung auf.

 

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