(Art. 49 FinMIA)
1 If predefined thresholds are exceeded, the central counterparty shall call in initial margins and variation margins at least once a day.
2 It shall avoid concentration risks in the collateral and shall ensure that it can have prompt access to the collateral.
3 It shall make provision for procedures by means of which it can review the models and parameters on which its risk management is based, and shall conduct these reviews on a regular basis.
4 If the central counterparty holds its own assets or the collateral and assets of participants with third parties, it shall minimise the associated risks. In particular, it shall hold the collateral and assets with creditworthy financial intermediaries which, insofar as possible, are subject to supervision.
(art. 49 LIMF)
1 La contrepartie centrale perçoit les marges initiales et les marges variables au moins une fois par jour si les seuils définis au préalable ont été dépassés.
2 Elle évite toute concentration de risques liés aux garanties et s’assure de pouvoir disposer de ces garanties à temps.
3 Elle prévoit des procédures lui permettant de vérifier les modèles et les paramètres sur lesquels repose sa gestion des risques, et effectue régulièrement ces vérifications.
4 Si la contrepartie centrale conserve auprès de tiers ses propres actifs ou garanties et des actifs appartenant à des participants, elle est tenue de réduire les risques y afférents. Elle veille notamment à conserver les garanties et les actifs auprès d’intermédiaires financiers solvables et, dans la mesure du possible, soumis à surveillance.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.