(Art. 14 para. 1ter CISA)
1 The licensee must ensure it has proper and appropriate risk management, an internal control system (ICS) and compliance covering its entire business activities.
2 Risk management must be organised so that all material risks can be adequately identified, assessed, controlled and monitored.
3 The licensee shall separate the functions of risk management, the internal control system and compliance in functional and hierarchical terms from the operating units, in particular from the investment decisions function (portfolio management).
4 FINMA may grant derogations from these requirements in justified instances.
21 Inserted by No I of the Ordinance of 13 Feb. 2013, in force since 1 March 2013 (AS 2013 607).
(art. 14, al. 1ter, LPCC)
1 Le titulaire doit garantir une gestion des risques appropriée et adéquate, un système de contrôle interne (SCI), ainsi qu’une mise en conformité qui couvrent l’ensemble de ses activités.
2 La gestion des risques doit être organisée de sorte que les risques principaux puissent être détectés, évalués, suivis et surveillés de manière suffisante.
3 Le titulaire opère une séparation du point de vue fonctionnel et hiérarchique entre ses activités en matière de gestion des risques, de contrôle interne et de mise en conformité et ses activités opérationnelles, en particulier les activités liées aux décisions d’investissement (gestion de portefeuille).
4 La FINMA peut accorder des dérogations à ces exigences si les circonstances le justifient.
22 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2013 (RO 2013 607).
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.