1 In order to determine the risk of a planned activity with organisms in the contained system, the extent and probability of harmful effects to human beings, animals or the environment, biological diversity and its sustainable use must be estimated. In doing so, the group of organisms concerned, the nature of the planned activity and the environmental conditions according to the criteria in Annex 2.2 number 1 must be taken into account.
2 In order to assess the risks determined, the planned activity must be allocated to one of the following classes according to the criteria in Annex 2.2 number 2:
3 The risk must be determined and assessed again if the activity is modified or significant new findings are made.
4 In activities where employees may be exposed to microorganisms, the risk determination and assessment in accordance with this Ordinance may be combined with the risk assessment in accordance with Articles 5–7 of the Ordinance of 25 August 199924 on the Protection of Employees from Dangerous Organisms.
1 Pour étudier le risque présenté par une activité prévue impliquant des organismes en milieu confiné, il convient d’estimer l’ampleur et la probabilité des effets dommageables sur l’être humain, les animaux et l’environnement, ainsi que sur la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments. On tiendra compte à cet effet des groupes auxquels sont attribués les organismes concernés, du type d’activité prévue et des conditions de l’environnement, sur la base des critères énoncés à l’annexe 2.2, ch. 1.
2 Pour évaluer le risque étudié, on attribuera l’activité prévue à l’une des classes suivantes sur la base des critères énoncés à l’annexe 2.2, ch. 2:
3 Le risque doit être réétudié ou réévalué lorsque l’activité change ou que des connaissances nouvelles importantes sont acquises.
4 Lorsque l’activité peut exposer les travailleurs à des microorganismes, l’étude et l’évaluation du risque au sens de la présente ordonnance peuvent être combinées à l’évaluation du risque au sens des art. 5 à 7 de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes23.
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