1 If organisms appear that could endanger human beings, animals or the environment or could harm biological diversity and the sustainable use thereof, the cantonal authorities shall prescribe appropriate control measures and, if necessary and useful, measures to prevent their future occurrence.
2 The cantonal authorities shall inform the FOEN and other affected federal agencies about the occurrence and control of such organisms. They may draw up a publicly accessible cadastral register of the sites of the organisms.
3 The FOEN shall coordinate, as far as is necessary, the control measures and shall develop, together with the other affected federal agencies and the cantons, a national strategy to control the organisms.
4 Regulations in other federal legislation on the control of harmful organisms are reserved.
1 Si des organismes pouvant mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement ou porter atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments apparaissent, les cantons ordonnent les mesures requises pour les combattre et, si cela est nécessaire et se justifie, pour éviter leur réapparition.
2 Les cantons informent l’OFEV et les autres services fédéraux concernés de l’apparition de ces organismes et des mesures prises pour les combattre. Ils peuvent élaborer un cadastre accessible au public des sites où sont apparus les organismes.
3 L’OFEV coordonne, si nécessaire, les mesures de lutte et élabore, en collaboration avec les cantons et les autres services fédéraux concernés, une stratégie nationale de lutte contre les organismes.
4 Les dispositions d’autres actes fédéraux régissant la lutte contre les organismes nuisibles sont réservées.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.