Internal Law 8 Health - Employment - Social security 81 Health
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé

814.600 Ordinance of 4 December 2015 on the Avoidance and the Disposal of Waste (Waste Ordinance, ADWO)

814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

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Art. 17 Separation of construction waste

1 In the case of construction work, special waste must be separated and disposed of separately from other waste. The following construction waste must be kept separate on the construction site:

a.
removed topsoil and subsoil, if possible without being mixed;
b.
unpolluted excavated material, excavated material that satisfies the requirements of Annex 3 number 2, and other excavated material, if possible without being mixed;
c.
excavated asphalt, concrete rubble, road surface rubble, mixed rubble, brick rubble and plaster, if possible without being mixed;
d.
further recyclable waste such as glass, metals, timber and plastics, if possible without being mixed;
e.
combustible waste that is not recyclable;
f.
other waste.

2 If the separation of other construction waste on the construction site is not operationally possible, the waste must be separated in suitable facilities.19

3 The authority may require further separation if additional parts of the waste may be recovered thereby.

19 The correction of 19 July 2016 relates to the Italian text only (AS 2016 2629).

Art. 17 Tri des déchets de chantier

1 Lors de travaux de construction, les déchets spéciaux doivent être séparés des autres déchets et éliminés séparément. Le reste des déchets doit être trié sur le chantier comme suit:

a.
les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol, lesquels doivent être décapés autant que possible séparément;
b.
les matériaux d’excavation et de percement non pollués, les matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 3, ch. 2, et les autres matériaux d’excavation et de percement, lesquels doivent être collectés autant que possible séparément;
c.
les matériaux bitumineux de démolition, le béton de démolition, les matériaux non bitumineux de démolition des routes, les matériaux de démolition non triés, les tessons de tuiles et le plâtre, lesquels doivent être collectés autant que possible séparément;
d.
les autres matériaux pouvant faire l’objet d’une valorisation matière, tels que le verre, les métaux, le bois, et les matières plastiques, lesquels doivent être collectés autant que possible séparément;
e.
les déchets combustibles qui ne peuvent pas faire l’objet d’une valorisation matière;
f.
les autres déchets.

2 Si les conditions d’exploitation ne permettent pas de trier les autres déchets de chantier sur place, ce tri doit être accompli dans des installations appropriées.

3 L’autorité peut exiger un tri plus poussé si cette opération permet de valoriser des fractions supplémentaires des déchets.

 

This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.