814.41 Noise Abatement Ordinance of 15 December 1986 (NAO)

814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)

Art. 42 Special exposure limit values for rooms in industrial buildings

1 For rooms in industrial buildings (Art. 2 para. 6 let. b) lying in areas of sensitivity levels I, II or III, the planning and impact thresholds shall be increased by 5 dB(A).

2 Paragraph 1 does not apply to rooms in schools, institutions and homes. It applies to hotels and guesthouses only if these can be adequately ventilated when the windows are closed.

Art. 42 Valeurs limites d’exposition particulières aux locaux d’exploitations

1 Pour les locaux d’exploitations (art. 2, al. 6, let. b) qui se situent en des secteurs où l’on a attribué les degrés de sensibilité I, II ou III, les valeurs de planification et les valeurs limites d’immission sont de 5 dB (A) plus élevées.

2 L’al. 1 n’est pas applicable aux locaux dans les écoles, les établissements et les homes. Pour les locaux de restaurants et hôtels, il ne s’applique que dans la mesure où ces locaux sont suffisamment aérés, même lorsque les fenêtres sont fermées.

 

This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.