Art. 43 Sensitivity levels

¹ In land use zones according to Articles 14 ff. of the Spatial Planning Act of 22 June 1979³⁹, the following sensitivity levels apply:

a.: sensitivity level I in zones with higher noise abatement requirements, notably in leisure zones;
b.: sensitivity level II in zones in which operations that emit noise are not permitted, notably in residential zones and zones for public buildings and installations;
c.: sensitivity level III in zones in which operations emitting a certain level of noise are permitted, notably in residential and industrial zones (mixed zones) and agricultural zones;
d.: sensitivity level IV in zones in which operations emitting a high level of noise are permitted, notably in industrial zones.

² Parts of land use zones rated as sensitivity levels I or II may be assigned the next higher level if they are already exposed to noise.

³⁹SR 700

Art. 43 Degrés de sensibilité

¹ Dans les zones d’affectation selon les art. 14 et suivants de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire³⁹, les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer:

a.: le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente;
b.: le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n’est autorisée, notamment dans les zones d’habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques;
c.: le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d’habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles;
d.: le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles.

² On peut déclasser d’un degré les parties de zones d’affectation du degré de sensibilité I ou II, lorsqu’elles sont déjà exposées au bruit.

³⁹RS 700

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