1 The poisons information centre established under Article 30 of ChemA is Tox Info Suisse.
2 The FOPH shall enter into an agreement with Tox Info Suisse setting the amount of remuneration that it receives for services provided under Article 30 paragraph 2 of ChemA.
1 Le centre d’information toxicologique prévu par l’art. 30 LChim est le Tox Info Suisse.
2 L’OFSP conclut avec le Tox Info Suisse une convention fixant le montant de l’indemnisation pour les prestations que celui-ci assure en vertu de l’art. 30, al. 2, LChim.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.