1 The manufacturer of an existing substance that fulfils the criteria specified in Article 14 paragraph 4 of the REACH Regulation55 and is supplied on its own to third parties in a total quantity of 10 tonnes per year or more must prepare an exposure scenario for each identified use of the substance.
2 Any person who obtains a substance for which exposure scenarios have been prepared and supplies it to third parties on a commercial basis in quantities of 1 tonne per year or more as a substance or in a preparation for a use not described in the safety data sheet must prepare an exposure scenario for this use.
3 Paragraph 2 does not apply in cases where:
55 See footnote to Art. 2 para. 4.
1 Le fabricant d’une substance existante répondant aux critères de l’art. 14, al. 4, du règlement UE-REACH55 et remise à des tiers en tant que telle en quantité totale égale ou supérieure à 10 tonnes par an, est tenu d’établir pour chaque utilisation identifiée de la substance un scénario d’exposition.
2 Celui qui se procure une substance pour laquelle des scénarios d’exposition ont été établis et qui la remet à des tiers à titre commercial, en tant que telle ou dans une préparation, en quantité égale ou supérieure à une tonne par an, pour une utilisation non décrite dans la fiche de données de sécurité, doit établir un scénario d’exposition pour cette utilisation.
3 L’al. 2 ne s’applique pas lorsque:
55 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.
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