L’inspecteur peut:

a.

exiger de l’entreprise à inspecter un descriptif à jour de l’établissement sous la forme d’un Site Master File;

b.

pénétrer dans chaque partie d’un établissement avec ou sans préavis et procéder, si nécessaire, à des prises de vues;

c.

copier des documents, y compris les données mémorisées sur support électronique ou faisant partie d’un système informatique;

d.

prélever des échantillons de médicaments, de matières premières, de produits intermédiaires, d’articles de conditionnement ou de matériaux utilisés pour la production, et

e.

prendre toutes les mesures immédiates qui s’imposent.